Petit rappel : ce dispositif a été créé en 2005. En effet, l’Union Européenne exige des fournisseurs d’énergie et des distributeurs de carburant (les « obligés ») qu’ils incitent notamment les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Et, lorsque ceux-ci ont été réalisés, ils obtiennent des CEE, dont le nombre dépend de l’importance du chantier. Une fois le chantier terminé, ils vont revendre ces certificats, ce qui leur permet d’abaisser le coût des travaux.
LES ENTREPRISES ET LES ARTISANS ONT UN RÔLE À JOUER
Pour obtenir ces primes, il existe aujourd’hui trois possibilités pour le particulier. Il peut s’adresser directement à un artisan, qui réalise un devis et monte le dossier de financement. C’est pour ce dernier une opportunité très intéressante d’effectuer des travaux de rénovation énergétique tout en prélevant une commission sur les démarches. Tout le monde est gagnant.
Le particulier peut aussi s’adresser, avec son devis, à un site spécialisé dans l’achat et la revente de certificats. Ces « collecteurs » (ils sont nombreux) les achètent pour les revendre à des obligés et le paiement se fera environ deux mois après la fin des travaux.
Enfin, avec la troisième option, il peut aussi s’adresser aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant qui ont développé leurs propres offres (Auchan, Carrefour, etc.). Mais ceux-ci se contentent souvent de payer les CEE en bons d’achat. Conseillez également à vos clients de se renseigner, avant le début des travaux, auprès de l’Espace Info Énergie le plus proche de leur domicile qui pourra les aider à optimiser leur rénovation énergétique et conforter les recommandations que vous leur ferez.
UNE LARGE PALETTE DE TRAVAUX ÉLIGIBLES
Tout le monde peut profiter de ce dispositif et un ménage ordinaire peut bénéficier d’une « prime » pouvant aller jusqu’à 10 % du montant total. De plus, il faut noter qu’il est encore plus intéressant pour les familles « modestes » et « très modestes », car le montant des aides est décuplé (l’État multiplie respectivement par 3 et 5 le prix des CEE). Le site de l’Anah donne régulièrement les niveaux de revenus correspondants.
En Île-de-France, par exemple, un couple avec deux enfants est considéré comme modeste si son revenu fiscal de référence est inférieur à 49 620 € par an, et très modeste en dessous de 40 758 €. En région, les seuils passent à 37 690 € et 29 400 €. À titre indicatif, les certificats d’économies d’énergie peuvent permettre aux familles les plus modestes de financer quasi intégralement ces dépenses d’isolation ou de chauffage.
Les travaux concernés peuvent être effectués dans une maison individuelle ou dans un appartement. Ils concernent notamment l’enveloppe des bâtiments, le chauffage, la régulation, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, etc. À ce titre, les produits Knauf éligibles à l’obtention de CEE sont nombreux pour l’isolation – par l’intérieur ou par l’extérieur, selon le procédé choisi – des murs, des combles, des toitures-terrasses ou des planchers (comme par exemple le panneau Knauf Therm Th38 SE, adapté à la pose sous planchers de sous-sol).
Enfin, tout particulier doit tenir compte de plusieurs conditions indispensables : le logement concerné doit être construit depuis plus de deux ans, l’artisan qui effectue les travaux doit être labellisé « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et la demande de prime doit impérativement être faite avant la signature du devis. Une autre manière de valoriser la qualité du travail effectué, en choisissant des matériaux adaptés et performants.
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