Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Internet « http://www.knauf.fr » et ses applications pour ordinateur, tablette et mobiles (ci-après dénommées ensemble le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de fonctionnement et d’utilisation du Site. En conséquence, la poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’adhésion entière et sans réserve des Utilisateurs aux présentes CGU. Les CGU sont révisables à tout moment, étant entendu que toute nouvelle version sera publiée sur le Site.
 

Article 1 – Informations légales

1.1. Le Site est exploité par la société KNAUF SAS, SAS au capital de 2 648 000 euros, immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° 399 324 375, et dont le siège social se situe ZA rue Principale – 68600 WOLFGANTZEN (ci-après dénommée « KNAUF »).
Responsable de la publication : Caroline HARMANT
Responsable technique du Site : Arnaud SCHNEIDER

1.2. Conception et réalisation :
MaPS SA au capital de 128 312,30 euros, dont le siège est situé 12, rue de l’Industrie, L-3895 Foetz, Luxembourg et immatriculée au RCS luxembourgeois sous le numéro B163782, représentée par Julie BONIN, en qualité de Président directeur-général (ci-après le « Développeur ») :
Numéro de téléphone : +352 28 13 15
Adresse de courrier électronique : info [at] maps-system.com

1.3. Hébergeur
Aïon Solutions, SARL au capital de 7 500 euros, dont le siège est situé 47, rue de l'Alzette, 4011 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, et immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B196351​​​​​, représentée par Fabien LEROUX en qualité de gérant (ci-après « l'Hébergeur ») :
Numéro de téléphone : +352 27 76 02 24
www.aion-solutions.lu
 

Article 2 – Accès au Site – Création compte IKNAUF

2.1. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.

2.2. Pour pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire auprès de KNAUF et disposer d’un compte iKNAUF avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Pour créer un compte iKNAUF, l’Utilisateur doit :

  • Se rendre sur l’espace IKNAUF MON ESPACE PRO ;

  • Cliquer sur le champ « créer un compte » ;

  • Renseigner les différents champs du formulaire ;

  • Confirmer son acceptation des CGU.

Une fois son compte créé, KNAUF adresse à l’Utilisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. L’Utilisateur peut modifier ces informations et son mot de passe à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

2.3.L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

2.4. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de contrôler la diffusion et l’utilisation de son mot de passe, l’accès et l’utilisation de son Profil, et de notifier le cas échéant à KNAUF son souhait d’annuler son Profil. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à KNAUF et par écrit toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son Profil.

2.5. KNAUF ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages pouvant résulter d’une utilisation non-autorisée du Profil.  
 

Article 3 – Contenu du Site

3.1. Chaque Utilisateur a la possibilité de laisser des messages et/ou commentaires sur le Site.  L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, KNAUF ne saurait être responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur le Site et sur lesquels KNAUF n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

3.2. L’Utilisateur ne saurait émettre des messages ou commentaires contenant des propos malveillants, injurieux ou diffamatoires sur le Site ou encore, usurper l’identité d’un tiers.

3.3. KNAUF pourra décider à sa seule discrétion et sans qu’il ait besoin d’en justifier, de rendre totalement inaccessible le contenu des messages/commentaires, ou encore décider de bloquer l’accès du Site à l’Utilisateur en désactivant son compte ou en contactant les autorités compétentes. 

3.4. L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages/commentaires qu’il publie en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;harceler les autres membres ou Utilisateurs ;

  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

  • transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

  • comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1. Ce Site contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle réservés aux sociétés du groupe KNAUF. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de KNAUF ou de ses fournisseurs, partenaires… ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site. 

4.2. Toute reproduction, représentation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de KNAUF, sont strictement interdites. Le fait pour KNAUF de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4.3. Toute utilisation de l'identité visuelle de KNAUF (c’est-à-dire tout logotype, dessin, image ou représentation de la marque KNAUF, quels que soient sa taille et son support) est strictement subordonnée à son accord préalable, exprès et écrit. Même en cas d'accord de KNAUF, l’Utilisateur s'interdit expressément, à peine de dommages et intérêts, de faire de cette identité un usage susceptible de causer à KNAUF un trouble de quelque nature que ce soit ou une atteinte à son image de marque. 

4.4. L’Utilisateur déclare et garantit à KNAUF que toutes les informations, indications, plans, dessins et spécifications transmis à KNAUF ne portent pas atteinte à des droits de propriété industrielle/intellectuelle ou d’autres droits détenus par des tiers, sur le territoire français, ainsi que sur tout autre territoire où KNAUF exerce son activité.

4.5. En conséquence, l’Utilisateur garantit KNAUF contre toute action de tiers en contrefaçon à raison de la responsabilité au titre de la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété industrielle/intellectuelle sans l’autorisation préalable de son propriétaire.

4.6. L’Utilisateur qui aurait connaissance d’une contrefaçon des brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle détenus par KNAUF devra l’en informer immédiatement par e-mail, confirmé par lettre recommandée avec avis de réception.
 

Article 5 – Responsabilité

5.1. La responsabilité de KNAUF ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, interruption de fonctionnement ou incompatibilité du matériel de l’Utilisateur, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

5.2. Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre des attaques virales par Internet.

5.3. KNAUF ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.


5.4. KNAUF n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

5.5. Si KNAUF venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.6. KNAUF n’est pas responsable quant aux décisions ou actions que pourraient avoir prises ou entreprises un Utilisateur sur la foi d’informations contenues sur le Site ou d’échanges intervenus avec KNAUF, sauf si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de KNAUF. KNAUF décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

5.7. Chaque visiteur assumera l’entière responsabilité du choix des produits et accessoires relevant des différentes gammes proposées sur le Site. En outre, toute utilisation ou toute mise en œuvre des produits et accessoires KNAUF non conforme aux règles de l’art, DTU, avis techniques et / ou préconisations du fabricant dégage KNAUF de toute responsabilité. Les exigences réglementaires évoluant sans cesse, les renseignements contenus dans la documentation présentée sont donnés à titre d’information et doivent être vérifiés. Merci de consulter nos services techniques.
 

Article 6 - Liens hypertextes

6.1. La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
KNAUF, ZA, Rue Principale, 68600 WOLFGANTZEN

6.2. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation à l’Utilisateur, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

6.3. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur l’engagement de KNAUF en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez cliquer ici.
 

Article 8 - Cookies

Pour en savoir plus sur la politique en matière de Cookies de KNAUF, veuillez cliquer ici.
 

Article 9 – Loi applicable – Réclamations et litige

Le droit français, à l’exception de ses propres règles de conflits de lois, régit seul les présentes CGU. Tout litige devra être porté devant les tribunaux du siège social de KNAUF. Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : info [at] knauf.fr