Le carnet de suivi et d’entretien du logement : Quels sont ses enjeux ?

Centraliser toutes les informations utiles

Instaurée par l'article 11 de la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte, la carte vitale du logement doit rassembler, « pour un logement donné, les informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement » indique le PTNB (Plan de Transition Numérique du Bâtiment).

Son contenu précis ne sera connu que lors de la parution des décrets d'application, au mieux en 2018. Ceux-ci seront rédigés sur la base des travaux et des retours d’expérience des lauréats retenus en décembre 2016 dans le cadre de l’appel à projet du Plan de transition numérique pour le bâtiment. La réglementation a donc précédé la connaissance précise du contenu du carnet numérique du logement.

On sait toutefois que le carnet de santé du logement contiendra différents types de données. Les caractéristiques techniques du logement, les données architecturales (les plans du bâtiment, les mises à jour en cas d’extension du bâti), les informations énergétiques du logement, les relevés des consommations réelles d’eau, d’électricité ou de toute autre énergie... ainsi que l'ensemble des diagnostics techniques prévus par la loi en cas de vente ou de mise en location.

Assurer transparence et traçabilité

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement est un document unique qui est attaché à un bien immobilier. Il a vocation à être mis à jour tout au long de la vie du logement et au fur et à mesure des travaux entrepris. Son contenu est également prévu pour évoluer en lien avec les obligations réglementaires.
La carte vitale du logement a pour objectif d'apporter aux occupants les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement.

Il met également à disposition du propriétaire l’ensemble des informations utiles à l’entretien qui lui incombe, et l’oriente dans l’amélioration des performances énergétiques. En effet, en disposant de statistiques énergétiques sur son logement, il sera plus facile pour le propriétaire de réaliser les travaux nécessaires.
Une fois la performance du bâti optimisée, le propriétaire pourra valoriser son bien immobilier en apportant la preuve de son entretien, des améliorations réalisées et de leur impact sur les consommations énergétiques.

Il s’agit là d’une action en faveur de la réduction de la consommation énergétique et des gaz à effet de serre, visée par la Loi sur la Transition Energétique.