Certificats d’Économies d’Énergie : un coup de pouce financier dans vos travaux de performance énergétique.

Certificats d’Économies d’Énergie : un coup de pouce financier dans vos travaux de performance énergétique.

13/09/2018 par Knauf
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Le CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) est un dispositif mis en place dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto et de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Après onze années de fonctionnement, le CEE a entamé sa 4ème période le 1er janvier 2018 (jusqu’au 31 décembre 2020). Souvent vu comme un dispositif lourd et fastidieux, il représente pourtant une aide importante pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments.
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Les CEE, connus aussi sous le nom de C2E ou certificats blancs, sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburant (« les obligés »). Sous peine de pénalités, ils doivent participer activement à la réalisation d’économies d’énergie en achetant des CEE obtenus par les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics ou les collectivités qui ont effectué ces travaux entraînant une réelle réduction de la consommation d’énergie.


Des résultats concrets


Concrètement, le CEE est un document émis en accord avec l’État qui prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée. Il valide les baisses de consommation sur la base d’une quantité d’énergie économisée. Le kWh cumac est l’unité de mesure utilisée (contraction de « cumulé » et « actualisé »). Il s’agit du kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit ou de l’isolation.

Cela représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce à ces travaux de rénovation énergétique.

Les travaux d’amélioration énergétique concernent tous les types de bâtiments : maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments tertiaires ou collectifs et infrastructures municipales (isolation, fenêtres, installations de chauffage, régulation, ventilation, équipements, etc.).

Quel bilan tirer de ces onze premières années ? La troisième période qui s’est achevée le 31 décembre 2017 a vu l’objectif de 700 TWh cumac dits « classiques » et de 150 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique atteint dès la mi-juillet 2017. Concrètement, sur cette même période, les CEE dans le résidentiel ont représenté* 4,7 millions de m² de murs isolés, soit environ 100 000 logements et 900 000 m² de planchers isolés, soit environ 20 000 logements.



Une 4ème période avec des objectifs ambitieux


Les objectifs du dispositif pour cette 4ème période de trois ans, débutée le 1er janvier 2018, ont été plus que doublés : l’obligation classique est passée à 1600 TWh cumac tandis que l’obligation spécifique liée à la précarité énergétique est passée à 400 TWh cumac. Les travaux réalisés pendant cette période devraient engendrer une baisse annuelle de 10 milliards d’euros sur les factures des non-obligés (voir encadré).

Cette 4ème période permet également d’améliorer le dispositif en tenant compte du retour d’expérience de l’ensemble des acteurs. Si le fonctionnement du dispositif dans son ensemble ne change pas, ses modifications sont de plusieurs ordres :

  • changement des seuils de délégation : un obligé peut déléguer tout ou partie de son obligation à un délégataire ; chaque délégation partielle ne pourra être inférieure à 1 TWh cumac (contre 5 TWh cumac pour la troisième période) ;
  • un service dématérialisé de dépôt des demandes de certificats sur la plateforme Emmy a été mis en place ;
  • les seuils de revenus relatifs à la situation de précarité énergétique ont été revus.

La France s’est fixé un objectif ambitieux de réduction de sa consommation énergétique avec une diminution de 30 % pour les énergies fossiles en 2030, une baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 (par rapport à 2012) et de 50 % en 2050.

Ces objectifs ne pourront être atteints qu’avec une politique volontariste comme les CEE et le travail quotidien des industriels comme Knauf pour améliorer sans relâche la performance des produits.


* Source : ADEME


  Les acteurs du système

  Les obligés

Ce sont les acteurs du secteur de l’énergie que l’État et l’Union Européenne obligent à agir pour réaliser des économies d’énergie : fournisseurs d’énergie, d’électricité, de combustibles ; distributeurs de carburant ; certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles ; vendeurs de chaleur et de froid. Ils doivent réaliser des travaux d’économies d’énergie sur leurs installations, proposer des actions d’économies d’énergie aux non-obligés, mettre en place des programmes de réduction d’énergie, d’information, de formation et d’innovation et reverser une prime aux non-obligés.


  Les non-obligés

Ce sont les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics ou les collectivités. Ils bénéficient d’une prime s’ils réalisent des travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (prévus dans les fiches simplifiées d’opérations d’économies d’énergie), sous forme de CEE sur simple demande, après justification de leurs actions. Ils doivent s’adresser à un professionnel de la rénovation énergétique comme un artisan ou une entreprise labellisée RGE.


  Le rôle des obligés et des non-obligés

Pour répondre à l’obligation imposée par l’Etat de réaliser des économies d’énergie, les obligés peuvent réaliser eux-mêmes ces économies ou acheter des certificats d’économies d’énergie aux non-obligés. S’ils n’arrivent pas à atteindre le quota fixé par l’Etat (ou s’ils ne veulent pas), ils payent alors une pénalité de 15 à 20 €/MWh.



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