Certificats d’Économies d’Énergie : un coup de pouce financier dans vos travaux de performance énergétique.

Les CEE, connus aussi sous le nom de C2E ou certificats blancs, sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburant (« les obligés »). Sous peine de pénalités, ils doivent participer activement à la réalisation d’économies d’énergie en achetant des CEE obtenus par les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics ou les collectivités qui ont effectué ces travaux entraînant une réelle réduction de la consommation d’énergie.

Des résultats concrets

Concrètement, le CEE est un document émis en accord avec l’État qui prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée. Il valide les baisses de consommation sur la base d’une quantité d’énergie économisée. Le kWh cumac est l’unité de mesure utilisée (contraction de « cumulé » et « actualisé »). Il s’agit du kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit ou de l’isolation.

Cela représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce à ces travaux de rénovation énergétique.

Les travaux d’amélioration énergétique concernent tous les types de bâtiments : maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments tertiaires ou collectifs et infrastructures municipales (isolation, fenêtres, installations de chauffage, régulation, ventilation, équipements, etc.).

Quel bilan tirer de ces onze premières années ? La troisième période qui s’est achevée le 31 décembre 2017 a vu l’objectif de 700 TWh cumac dits « classiques » et de 150 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique atteint dès la mi-juillet 2017. Concrètement, sur cette même période, les CEE dans le résidentiel ont représenté* 4,7 millions de m² de murs isolés, soit environ 100 000 logements et 900 000 m² de planchers isolés, soit environ 20 000 logements.

Une 4^ème période avec des objectifs ambitieux

Les objectifs du dispositif pour cette 4^ème période de trois ans, débutée le 1er janvier 2018, ont été plus que doublés : l’obligation classique est passée à 1600 TWh cumac tandis que l’obligation spécifique liée à la précarité énergétique est passée à 400 TWh cumac. Les travaux réalisés pendant cette période devraient engendrer une baisse annuelle de 10 milliards d’euros sur les factures des non-obligés (voir encadré).

Cette 4^ème période permet également d’améliorer le dispositif en tenant compte du retour d’expérience de l’ensemble des acteurs. Si le fonctionnement du dispositif dans son ensemble ne change pas, ses modifications sont de plusieurs ordres :

• changement des seuils de délégation : un obligé peut déléguer tout ou partie de son obligation à un délégataire ; chaque délégation partielle ne pourra être inférieure à 1 TWh cumac (contre 5 TWh cumac pour la troisième période) ;
• un service dématérialisé de dépôt des demandes de certificats sur la plateforme Emmy a été mis en place ;
• les seuils de revenus relatifs à la situation de précarité énergétique ont été revus.

 

La France s’est fixé un objectif ambitieux de réduction de sa consommation énergétique avec une diminution de 30 % pour les énergies fossiles en 2030, une baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 (par rapport à 2012) et de 50 % en 2050.

Ces objectifs ne pourront être atteints qu’avec une politique volontariste comme les CEE et le travail quotidien des industriels comme Knauf pour améliorer sans relâche la performance des produits.


* Source : ADEME