Quel coût et impact du carnet de suivi pour l'acquéreur ?

Quel coût et impact du carnet de suivi pour l'acquéreur ?

23/11/2017 par Knauf

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est obligatoire pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2017, sauf les logements sociaux. Il le sera également pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Il doit rassembler, pour chaque logement, toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique. Il appartient au maître d’œuvre de fournir ces données centralisées au maître d’ouvrage ou à l’occupant du logement. Qui en supportera le coût, quel est son intérêt ?

carnet numérique de suivi et d’entretien du logement

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est obligatoire pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2017, sauf les logements sociaux. Il le sera également pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Il doit rassembler, pour chaque logement, toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique.

Il appartient au maître d’œuvre de fournir ces données centralisées au maître d’ouvrage ou à l’occupant du logement. Qui en supportera le coût, quel est son intérêt ?

Rendu obligatoire avant même la parution du décret précisant ses modalités d'application, le carnet numérique de suivi du logement fait l’objet d’initiatives de la part des 11 entreprises retenues dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment. Aussi, il est difficile de dire précisément aujourd’hui qui supportera le coût de mise en œuvre et de gestion de cet outil.

Le rapport d’Alain Neveu en date de janvier 2016 proposait plusieurs modèles économiques sans que la question ne soit encore tranchée. D’autant que les projets diffèrent.
 

Connexion au BIM ou appli ?

Mediaconstruct insiste par exemple pour un carnet numérique ouvert et connecté au BIM. D'autres acteurs ont créé une appli mobile qui centralise les informations essentielles du logement. C’est le cas notamment de Fifthplay France avec son appli « Mon suivi logement », testée par deux constructeurs de maisons individuelles.

L’appli permet de conserver et de centraliser tous les documents liés au logement : diagnostic de performance énergétique, étude thermique, équipements techniques (panneaux photovoltaïques, chauffe-eau ou VMC) avec leurs fiches techniques et les coordonnées des prestataires pour la maintenance. Cette solution permet également de programmer les alertes pour les opérations de maintenance des différents systèmes.

Pour Mediaconstruct, lier le carnet de suivi numérique au BIM présente un double intérêt : élargir ce carnet à tous les bâtiments et non aux seuls logements, et être indépendant des éditeurs de logiciels en utilisant des formats ouverts et interopérables.
 

Des atouts pour le propriétaire

Posséder sa maison virtuelle, réplique fidèle à l’instant T de son habitat, présente en effet des avantages à bien des égards. Se projeter dans le futur et visualiser directement les conséquences des travaux et aménagements envisagés pour son logement, avant même de débourser le premier euro permet de décider en connaissance de cause.

Il permet de bénéficier d’une vue d’ensemble des travaux pour une estimation au plus juste. Bien renseigné il peut aussi donner accès aux aides et subventions auxquelles le propriétaire peut prétendre, faciliter une programmation des travaux
Par ailleurs, lors d’une transaction immobilière le carnet de suivi et d’entretien du logement assure une valorisation du bien. L’acheteur y trouve en effet toutes les informations qui lui sont utiles : charges d’utilisation, présentation détaillée de son état, voire son potentiel d’amélioration.

Quoi qu’il en soit, comme l’indique le rapport d’Alain Neveu, « le consentement des acteurs ciblés à payer supporter ces coûts pour les ne pourra être acquis que si le service correspondant leur procure une valeur d’usage suffisante »